Installer un attelage sur un véhicule en leasing (LLD/LOA)

Depuis quelques années, le marché du locatif explose, de plus en plus de personnes se tournent vers la location longue durée pour leur véhicule. Attrait économique, le locatif permet de jouir d’un véhicule neuf et souvent haut de gamme à un budget plus réduit que le prix du véhicule en concession. Mais peut-on tout faire avec un véhicule en leasing ? Peut-on par exemple installer un attelage sur un véhicule loué ? On vous dit tout dans cet article !

Location longue durée ou location avec promesse de vente, quelles différences ?

Dans cet article, on ne vous parlera pas de la Fiat 500 que vous allez louer pour votre semaine de vacances en Espagne ou en Corse. Il est ici question de la location d’un véhicule avec une utilisation quotidienne et sur une période de temps prolongée. A ce cas de figure, il existe différents types de location : la location avec option d’achat et la location longue durée.

La Location avec option d’achat (LOA), aussi connu sous l’anglicisme « leasing » est un crédit à la consommation. Il s’agit d’un versement d’un loyer auprès d’une société de crédit ou d’une banque qui aura acheté un véhicule ou tout autre bien à votre compte. Ce crédit vous engage au versement mensuel d’un loyer sur une période déterminée lors de l’établissement du contrat. A l’issu du délai d’utilisation (généralement compris entre 24 et 72 mois), vous pourrez acheter le bien auprès de l’établissement de crédit, ou le rendre au propriétaire. Il est important de respecter les conditions d’utilisations prévues dans le contrat car au moment de la restitution, des frais supplémentaires pourront être demandés.

La location longue durée (LLD) est également destinée à l’acquisition temporaire d’un véhicule via une société spécialisée ; cependant à l’issu de la durée de l’engagement (généralement entre 12 et 60 mois), vous n’aurez pas d’option d’achat, et le véhicule devra obligatoirement être restitué au propriétaire.

Dans les deux cas, en tant que locataire, vous aurez la charge des frais d’entretien sauf si le cas contraire est précisé dans le contrat. Aussi, comme tout véhicule, il est obligatoire d’assurer la voiture louée, et vous devrez le faire comme si vous en étiez le propriétaire. Ainsi, en cas de sinistre, vous toucherez la prime d’assurance mais les frais liés aux sinistres seront à votre charge.

Les conditions d’utilisation d’un véhicule soumis à un contrat de location

Pour savoir ce qu’il est possible de faire, il faut tout d’abord lire ce qui est indiqué dans le contrat souscrit. Aussi, si vous n’avez pas encore souscrit un contrat de location longue durée ou d’un leasing, les conditions d’utilisation sont souvent trouvables sur le site internet de l’établissement de crédit.

Voici un exemple de ce que l’on peut trouver sur les contrats de location :

Condition générales Formule LLD

« Utilisation conforme : le Locataire s’oblige à conserver le Véhicule en bon état de fonctionnement, d’utilisation et de présentation. A cet effet, le Locataire s’engage notamment à ne pas se servir du Véhicule aux fins suivantes : […] le tractage d’un véhicule quelconque, d’une remorque ou de tout autre objet roulant ou non, à moins que le Loueur ait autorisé, par écrit, le montage d’un crochet d’attelage. Dans ce cas, la limite du PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) devra être respectée. »

On comprend ici que toute modification du véhicule avec l’ajout d’un accessoire doit faire l’objet d’une autorisation du loueur propriétaire. Cela évite à l’établissement de crédit d’avoir des mauvaises surprises au moment de la restitution du véhicule, avec des voitures transformées en tuning ! Dans notre cas, l’installation d’un attelage sur un véhicule en Leasing ne fait pas exception et devra aussi être autorisé par l’organisme propriétaire.

L’utilisation conforme sans modification : oui, mais…

Dans les faits, il est rare de se voir reprocher cette modification. En revanche, il est indispensable que l’attelage soit homologué selon les normes européennes en vigueur, et bien compatible avec votre véhicule, comme pour n’importe quel attelage finalement.

Ceci étant dit, au moment de la restitution du véhicule à la fin du contrat, il faudra rendre le véhicule dans son état d’origine. C’est-à-dire l’attelage démonté, sans aucune trace de sa pose initiale. Dans le cas d’une découpe de pare-chocs, des frais assez élevés pourront vous être demandés.

De plus, concernant le faisceau électrique, nous conseillons tout le temps d’opter pour le faisceau équivalent constructeur. Celui-ci, contrairement au faisceau universel, est spécifique à votre véhicule et a l’avantage de ne pas laisser de traces de branchements. France Attelage propose une gamme de faisceaux équivalents constructeurs pour tous les modèles récents de véhicules.

Nous recommandons aussi, pour toutes ces raisons, de passer par un réseau de monteurs compétents et spécialisés. France Attelage développe ses centres de montage, et met à disposition des techniciens professionnels et spécialisés dans la pose d’attelage partout en France ! Parce qu’il est important de ne pas dégrader le véhicule au moment du montage, faites confiance à l’expertise de France Attelage.

En résumé, dans le cadre d’une Location Longue Durée ou d’un Leasing, nous vous conseillons en cas de découpe du pare-chocs, de demander l’autorisation au propriétaire loueur, en faisant prévaloir les différents avantages à l’installation d’un attelage. Dans le cas où il n’y a pas de découpe du pare-chocs, si vous rendez le véhicule dans l’état d’origine, vous ne devriez pas avoir de mauvaise surprise à la restitution de la voiture. Bon à savoir : pour éviter tout problème, il est possible de prendre RDV dans un garage pour remettre à neuf votre véhicule.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2437

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/location-achat-voiture-leasing-credit-bail