Afin d’améliorer la sécurité sur les routes dans les zones montagneuses, la loi Montagne II prévoit l’obligation, dans certaines zones de montagne, soit d’équiper son véhicule en pneus hiver, soit de détenir dans son véhicule des chaînes ou chaussettes à neige.
Mais alors quand s’applique-t-elle, pour qui, où … ? On vous explique tout !
Où et quand s’applique-t-elle ?
L’obligation prévue par la loi Montagne s’applique du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes de 48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien).
Néanmoins la loi Montagne II ne s’applique pas sur l’ensemble de ces 48 départements. En effet, les préfets dressent par arrêté préfectoral la liste des communes concernées (liste des arrêtés).
Ainsi, sur les 48 départements concernés par la loi Montagne, seuls 34 seront concernés pour cet hiver 2023/2024.
Comment savoir que vous êtes dans une zone concernée par la loi Montagne ?
Les zones concernées par la loi Montagne sont signalées par de nouveaux panneaux :
Ainsi si vous remarquez ces panneaux, cela signifie que vous entrez ou sortez d’une zone montagneuse dans laquelle la loi Montagne s’applique.
Est-ce-que votre véhicule est concerné ?
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds. Ainsi, seuls les véhicules 2 ou 3 roues ne sont pas concernés.
Comment s’équiper ?
La loi Montagne prévoit que tout automobiliste devra, au choix :
- Soit détenir dans sa voiture des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices :
Les dispositifs antidérapants autorisés par la loi Montagne peuvent être des chaînes à neige ou des chaussettes à neige.
Ces dispositifs sont conçus pour améliorer l’adhérence et la stabilité sur la neige et le verglas.
- Les chaussettes à neige aussi appelées « chaînes à neige textiles » ont l’avantage d’être faciles et rapides d’installation et peu encombrantes ;
- Les chaînes à neige : il en existe plusieurs types, chaînes frontales, enveloppes, traditionnelles, à tension manuelle ou automatique.
N’hésitez pas à consulter notre site, nous avons fait pour vous une belle sélection de chaussettes à neige et de chaînes à neige conformes à la loi Montagne !
- Soit équiper son véhicule de 4 pneus « hiver » :
Pour être conforme avec la loi Montagne, il faudra vous équiper de pneus portant le marquage « 3PMSF ».
La mention 3PMSF signifie « Three-Peak Montain SnowFlake ».
C’est une certification décernée aux pneus ayant passé des tests de performance sur la neige.
Ces pneus sont reconnaissables par un logo représentant une montagne composée de 3 pics dans laquelle est représenté un flocon de neige.
Bon à savoir : jusqu’au 1er novembre 2024, vous pourrez encore équiper votre véhicule de pneus portant le marquage « M+S » seul. Mais au-delà de cette date, seuls les pneus 3PMSF seront admis.
Quelles sanctions en cas de mauvais équipement ?
Si vous ne respectez pas l’équipement prévu par la loi Montagne dans les zones concernées, vous vous exposez à des sanctions * :
- Une amende de 135€ ;
- Une possible immobilisation du véhicule.
* Ces sanctions seront applicables lorsque le décret les prévoyant aura été publié au Journal Officiel, ce qui n’est pas encore le cas.
Cependant, bien que ces sanctions ne soient pas encore applicables, en cas d’accident dans une zone concernée par la loi Montagne votre assurance pourrait vous demander de prouver que vous étiez équipé conformément à ce que prévoit la loi Montagne. Et, à défaut d’équipement, votre assurance pourrait refuser de vous indemniser.
Ainsi, on ne peut que vous conseiller de vous équiper !
Attention ! Si vous croisez ce panneau :
Il s’agit du panneau B26 qui signifie que le port de chaînes est obligatoire sur routes enneigées. Ce panneau continuera à s’appliquer même dans les zones concernées par la loi Montagne !
Voilà, vous savez maintenant tout sur la loi Montagne alors surtout n’oubliez pas de vous équiper !
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Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389
Merci pour ces précisions. Au vu du prix des chaussettes à neige, ça vaut le coup de s’équiper.